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Collectivités
La liste des decrets vous concernant

Et les actions que nous pouvons mettre en place pour y répondre

Pack collectivités

Nous réalisons le contrôle de l’air des bâtiments collectifs et la détermination de l’exposition aux substances règlementées des salariés… (Amiante, Radon, COV, bois…)

N

Bâtiment

N

Personnel

INFORMATIONS

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012

relatif aux risques d’exposition à l’amiante

Publics concernés :

N

employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Objet : protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante.

INFORMATIONS

Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021

fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Publics concernés :

N

Travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques ; employeurs de ces travailleurs.

Objet : nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.

INFORMATIONS

Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021

portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique

Publics concernés :

N

Travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à des poussières sans effet spécifique ; employeurs de ces travailleurs ; maîtres d'ouvrage faisant construire ou modifiant des installations de captage et de ventilation.

Objet : modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022, à l’exception des modalités relatives à la commission chargée notamment de l’évaluation des valeurs mises en place par ce texte qui entrent en vigueur au plus tard le 31 janvier 2022, et des valeurs relatives aux concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur prévues respectivement à 4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d’air qui entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.

INFORMATIONS

Arrêté du 1er juin 2016

relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

Publics concernés :

N

Les organismes accrédités procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur de certains établissements publics ou privés recevant du public

N

Les propriétaires ou les exploitants d'établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'établissements d'accueil de loisirs et d'établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés.

Objet : modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.

INFORMATIONS

Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009

relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

c’est à dire les Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la Reproduction (CMR) et Agents Chimiques Dangereux (ACD)
– bois
– plomb
– silice
– etc…

Pour l’application du 3o de l’article R. 4412-12, l’employeur procède de façon régulière au mesurage de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère des lieux de travail.

N

« Lorsque des valeurs limites d’exposition professionnelle ont été établies pour un agent chimique dangereux en application des articles R. 4412-149 ou R. 4412-150, l’employeur fait procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité dans les conditions prévues aux articles R. 4724-8 à R. 4724-13.

N

« Ces contrôles techniques sont effectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs. Ils donnent lieu à un rapport, communiqué conformément aux dispositions de l’article R. 4412-30.

INFORMATIONS

Arrêté du 30 juin 2004

établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 4412-150 du code du travail pour les ACD

Les valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives prévues à l’article R. 4412-150 du code du travail sont fixées dans le tableau annexé au présent arrêté.

N

Les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible, les valeurs fixées ne représentant qu'un objectif minimal.

INFORMATIONS

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018

relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publics concernés : employeurs et travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants, y compris les travailleurs indépendants ; organismes accrédités en charge des vérifications à caractère technique et organismes en charge de la surveillance dosimétrique des travailleurs, notamment les organismes de dosimétrie, les laboratoires de biologie médicale et les services de santé au travail.

Objet : protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Choisir

Choisir un type de lieux ou opérateur

Vous souhaitez faire contrôler vos bâtiments recevant du public afin de vous mettre en conformité avec la réglementation ?

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Vous souhaitez connaître les principaux textes de lois traitant de la qualité de l'air en milieu intérieur ou de l'exposition des personnes ?

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Une substance est potentiellement présente dans les bâtiments que vous gérez, et vous voulez vous assurer qu'il n'y a pas de risque non maîtrisé ?

Normes

les normes auxquelles nous répondons…

O2 Contrôle est accrédité par le Cofrac sous le numéro 1-5851, selon les LAB REF 26, 28 et HP Env. Portée disponible sur cofrac.fr (lien)

N

NF EN ISO 17025 : 2017

N

NF X 43-050 : 2021

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NF EN ISO 16000-7 : 2007

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GA X 46-033 : 2012

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NF X 43-269 : 2017