On catégorise un chantier amiante en sous section 3 ou sous section 4, selon l’activité à réaliser :
- La sous section 3(SS3) vise le retrait ou l’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ;
- la sous section 4 (SS4) concerne les interventions de maintenance, de réparation ou encore d’entretien.
Sommaire :
Que doit faire entreprise pour réaliser une intervention en sous section 3 (SS3) ?
Qu’est-ce qu’un plan de retrait ?
Quelles sont les mesures obligatoires sur un chantier amiante SS3 ?
Quelles sont les formations pour travailler en amiante SS3 ?
De quel matériel dois-je disposer pour un chantier amiante SS3 ?
Que doit faire entreprise pour réaliser une intervention en sous section 4 (SS4) ?
Qu’est-ce qu’un mode opératoire ?
Quelles sont les mesures obligatoires sur un chantier amiante sous section 4 ?
Qu’elles sont les formations pour travailler en amiante SS4 ?
De quel matériel dois-je disposer pour un chantier amiante SS4 ?
QU’EST-CE QUE LA SOUS SECTION 3 PLUS EN DÉTAIL ?
La Sous section 3 concerne les plus importantes interventions celle du retrait* ou de l’encapsulage** de l’amiante, ces interventions nécessitent obligatoirement que l’entreprise réalisant les travaux soit certifiée par Afnor certification, Global Certification ou Qualibat (voir l’article : Comment trouver une entreprise qualifiée amiante)
*Le retrait : consiste à enlever de manière définitive les Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA). Il est à privilégier pour supprimer définitivement le risque amiante
** L’encapsulage : consiste à traiter et conserver en place, de manière étanche, les MCA afin d’éviter la dispersion de fibres d’amiante dans l’atmosphère (ex : chape béton sur dalles de sol vinyle-amiante).
Il doit respecter les 3 conditions suivantes : étanchéité, durabilité et solidité.
Que doit faire entreprise pour réaliser ces interventions en sous section 3 ?
- Les entreprises de désamiantage ont l’obligation d’être certifiées pour le retrait et le traitement de l’amiante, elles doivent démontrer leurs capacités à respecter la norme NF X 46-010, et sont évaluées pour cela par des organismes certificateurs indépendants. Je vous invite à consulter l’article : Comment trouver un professionnel de l’amiante
- Pour les chantiers en sous section 3, le personnel doit être spécialement formé à ce titre et selon 3 échelons : opérateurs, encadrement de chantier et encadrement technique
- Le matériel (équipement de protection individuelle EPI, et équipements de protection collective EPC) doit être adapté au travail en milieu amiante et vérifié annuellement. Pour les masques par exemple chaque opérateur devra réaliser un fit-test.
- Une fois l’entreprise choisie et le devis acceptée, cette dernière établie un plan de retrait en y intégrant l’évaluation des risques du chantier ; elle l’envoie à la CARSAT, OPPBTP et DIRECCTE et le chantier pourra démarrer 1 mois après réception par ces organismes.
- Dans le plan de retrait est annexé aussi une stratégie d’échantillonnage faite par un laboratoire accrédité, c’est le programme des prélèvements et mesures de fibres d’amiante dans l’air (sur le chantier et sa périphérie, avant, pendant et après les travaux) qu’il est obligatoire de contrôler.
Qu’est-ce qu’un plan de retrait ?
Le plan de retrait et un document régi par la réglementation à l’article R4412-133 du Code du travail.
Le plan de retrait doit être rédigé en fonction de l’évaluation des risques, il est tenu à disposition sur le lieu des travaux, établi en fonction du périmètre des travaux et il précise les points suivants :
- La localisation de la zone à traiter ;
- Les quantités d’amiante manipulées ;
- Le lieu et la description de l’environnement de chantier où les travaux sont réalisés ;
- La date de commencement et la durée probable des travaux ;
- Le nombre de travailleurs impliqués ;
- Le descriptif du ou des processus mis en œuvre ;
- Le programme de mesures d’empoussièrement du ou des processus mis en œuvre ;
- Les modalités des contrôles d’empoussièrement définis aux articles R. 4412-126 à R. 4412-128 ;
- Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux ;
- Les caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets ;
- Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;
- Les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets ;
- Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119 ;
- Les dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l’article R. 111-45 du code de la construction et de l’habitation ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l’amiante prévu à l’article R. 4412-97-5 du présent code ;
- Les notices de poste prévues à l’article R. 4412-39 ;
- Un bilan aéraulique prévisionnel, établi par l’employeur, pour les travaux réalisés sous confinement aux fins de prévoir et de dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d’air ;
Qu’elles sont les mesures obligatoires sur un chantier SS3 ?
(Lien Leadmagnet)
Quelles sont les formations pour travailler SS3 ?
Plusieurs formations sont possibles pour travail en sous-section 3 du simple opérateur de chantier à l’encadrant technique.
- Opérateur de chantier → 5 jours de formation
L’opérateur de chantier en désamiantage effectue le retrait des matériaux amiantés en respectant et appliquant les procédures du plan de retrait amiante.
- Encadrant de chantier → 10 jours de formations
L’encadrant de chantier a pour mission d’appliquer et faire appliquer le plan de retrait amiante, mettre en œuvre les procédures opératoires adaptées aux activés exercées (préparation, déroulement et restitution des chantiers), réaliser les contrôles liés au suivi du chantier, et doit maîtriser l’aéraulique réelle d’un chantier.
- Encadrant technique → 10 jours de formations
L’encadrant technique doit définir les moyens techniques et matériels nécessaires pour un chantier, c’est lui qui établit le plan de retrait, définit les procédures opératoires adaptées aux activés exercées (préparation, déroulement et restitution des chantiers), définit et fait appliquer les procédures de contrôle en cours de chantier (concernant notamment les mesures d’exposition, l’étanchéité de la zone de travail), maîtrise l’aéraulique théorique et réelle d’un chantier.
Chacune de ces formations donne lieu à un recyclage de 2 journées au bout de 6 mois, puis doit être renouvelée tous les 3 ans.
De quel matériel dois-je disposer pour un chantier SS3 ?
Tout le matériel (extracteurs, UMD : unité mobile de décontamination, contrôleur de dépression …) doit être certifié, étalonné et vérifié annuellement par un organisme habilité.
Le matériel utilisé pour le travail en zone polluée et ne pouvant être décontaminé (viseuse, ponceuse, etc …) est considéré comme pouvant contenir de l’amiante, ces outils doivent uniquement être utilisés en zone de travail amiante et pour leurs sorties doivent être conditionnés en double sac fermé en col de cygne avec logo amiante.
Les équipements de protections collectives et individuelles :
| Les EPI équipement de protection individuelle | Les EPC équipement de protection collective : déterminé selon les niveaux et typologies de chantier |
| Combinaison type 5-6, Sous-vêtement jetable, Masque (demi-masque, ventilation assistée ou adduction d’air en fonction du niveau du chantier) avec cartouche de filtration P3, Gant, Botte de sécurité décontaminable, Sur-bottes, Scotch toilé étanche | Unité mobile de décontamination, dite UMD ou caravane de décontamination (pour les chantiers en milieu extérieur), Barrière d’isolement du chantier, Sas personnel 3 à 5 compartiments (pour la décontamination de l’opérateur en milieu intérieur), Sas déchet, Confinement étanche avec du polyane scotché, Contrôleur de dépression, Extracteurs d’air et entrées d’air compensatoire, Aspirateur THE Très Haute Efficacité, Pulvérisateur/brumisateur d’eau, de surfactant, Signalisation, Sac et big bag. Groupe électrogène de secours |
QU’EST-CE QUE LA SOUS SECTION 4 PLUS EN DÉTAIL ?
La « Sous section 4 » concerne les opérations de maintenance, de réparation ou encore d’entretien sur des matériaux ou équipements contenant de l’amiante.
Ces interventions peuvent être faites par un désamianteur mais également par toute entreprise possédant du personnel formé, des équipements de protection et ayant établi ses modes opératoires (ça peut être par exemple un plombier, un couvreur, etc…).
Ces interventions sont limitées dans le temps et l’espace. Leurs finalités n’est pas le retrait total de l’amiante, mais elles sont susceptibles de comprendre un enlèvement partiel de matériaux lors de travaux.
Que doit faire entreprise pour réaliser ces interventions ?
- Avoir du personnel formé spécialement pour les chantiers SS4 : opérateur, encadrement de chantier et encadrement technique ;
- Établir des notices de postes qui doivent être transmise à la DIRECCTE ;
- Établir un mode opératoire dans lequel on retrouve l’analyse des risques, et les notices de poste ;
- Avoir des équipements de protection individuelle : appareil de protection respiratoire et tenue complète à usage unique. Chaque masque est attribué à un opérateur qui doit avoir réalisé un test d’étanchéité appelé fit-test.
- Avoir des équipements de protection collective adaptés à l’évaluation des risques ;
- Faire établir, par un laboratoire accrédité comme O2 Contrôle, des programmes de prélèvements et mesures de fibres d’amiante dans l’air. Lors des 4 premiers chantiers, il faut réaliser un chantier test et 3 chantiers de validation, afin de vérifier que l’empoussièrement du processus est conforme à l’analyse des risques.
Qu’est-ce qu’un mode opératoire SS4 ?
Un mode opératoire amiante en sous section 4 doit nécessairement comporter neuf points :
- L’objet de l’intervention en présence d’amiante ;
- Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
- Les modalités des mesures d’empoussièrement réalisées dans le respect des valeurs maximales admises pour une exposition professionnelle à l’amiante ;
- Les notices de poste précisées par l’article R.4412-39 du Code du travail ;
- La description des processus, techniques utilisées et des moyens mis à disposition ;
- Le détail des outils requis et des moyens de protections fournis aux personnes qui se trouvent sur le site concerné ;
- Les différents processus liés à la décontamination des employés et des matériels ;
- Les procédures qui décrivent la prise en charge et le traitement des déchets ;
- Le temps de travail nécessaire à la réalisation de l’opération.
Quelles sont les mesures obligatoires sur un chantier SS4 ?
(Lien Leadmagnet)
Seule la mesure sur opérateur de validation de processus est obligatoire pour les chantiers de sous section 4, les mesures statiques avant, pendant et après travaux sont quant à elles recommandées.
De quelles formations ai-je besoin pour travailler SS4 ?
- Opérateur de chantier → 2 jours de formation
- L’opérateur amiante SS4 doit savoir identifier les opérations spécifiques à l’activité pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante, savoir appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source, savoir mettre en œuvre les procédures et appliquer un mode opératoire
- Encadrant de chantier → 5 jours de formations
L’encadrant de chantier à pour mission d’appliquer et faire appliquer le mode opératoire amiante, mettre en œuvre les procédures opératoires adaptées aux activés exercée (préparation, déroulement et restitution des chantiers), réalise les contrôles liés au suivi du chantier.
- Encadrant technique→ 5 jours de formations
L’encadrant technique doit savoir identifier les opérations spécifiques de l’activité et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits, savoir définir les procédures adaptées aux interventions, connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source, savoir rédiger un mode opératoire sur la base des résultats de l’évaluation des risques.
- Encadrant mixte→ 5 jours de formations
L’encadrant mixte devra connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits. Connaître, appliquer et faire appliquer les principe généraux de ventilation et de captage des poussières à la sources.Sur la base des résultats de l’évaluation des risques, être capable d’établir, d’appliquer et de faire appliquer un mode opératoire.
L’ensemble de ces formations doivent être renouvelées tous les 3 ans par une journée de formation dite de « recyclage ».
De quel matériel je dois disposer pour un chantier SS4 ?
Seuls les outils pouvant être douchés et avec des surfaces lisses sont considérés comme décontaminables (plastique, ferraille, …), pour les reste comme le bois et notamment le petit outillage électroportatif, une fois utilisé en zone, ce dernier est considéré comme pollué par l’amiante. Il devra être mis en double sac amiante avec fermeture en col de cygne pour sortir de zone et ne sera ré-ouvert que sur le prochain chantier.
Même pour effectuer une intervention de Sous-Section 4, les salariés doivent utiliser un minimum d’Équipements de Protections Collectives et Individuelles :
| Les EPI équipement de protection individuelle | Les EPC équipement de protection collective déterminé selon les niveaux et typologies de chantiers |
| Combinaison type 5-6, Sous-vêtement jetable, Masque (demi-masque, ventilation assistée ou adduction d’air en fonction du niveau du chantier) avec cartouche de filtration P3, Gant, Botte de sécurité décontaminable, Sur-bottes, Scotch toilé étanche | À minima : Une zone de décontamination, Polyane, Aspirateur THE, Pulvérisateur d’eau + surfactant, Lingettes nettoyantes, Signalisation Sac et/ou big bag avec logo amiante |
À QUEL MOMENT LES TRAVAUX DOIVENT ÊTRE RÉALISÉS EN SS3 OU SS4 ?
Si dessous vous trouverez un tableau réalisé par la DGT montrant la distinction entre la Sous Section 3 et la Sous Section 4 :
La sous section 4 concerne :
- un enlèvement ponctuel limité dans l’espace et dans le temps
- une intervention sur un Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA), sans élimination totale
- une intervention à proximité d’un MCA susceptible d’émetre des fibres
- un recouvrement non étanche, non durable et non solide
- un entretien ou une réparation d’un MCA
La sous section 3 concerne :
- la démolition et destruction d’un MCA
- la réhabilitation globale
- un enlèvement régulier et vaste dans l’espace et dans le temps
- un encapsulage : étanche solide et durable
EN RÉSUMÉ !
| SS3 | SS4 | |
| Le retrait de l’amiante |  |  |
| L’encapsulage | | |
| Intervention ponctuelle | | |
| Plan de retrait | | |
| Mode opératoire | | |
| Personnel formé SS3 | | |
| Personnel formé SS4 | | |
| Mesure d’air : avant travaux | | recommandé |
| Mesure d’air : pendant travaux | | recommandé |
| Mesure d’air : après travaux | | recommandé |
| Mesure sur opérateur | | |
| Formation : Opérateur de chantier | 5 jours | 2 jours |
| Formation : Encadrant de chantier | 10 jours | 5 jours |
| Formation : Encadrant technique | 10 jours | 5 jours |
| Formation : Encadrant mixte | | 5 jours |
| EPI | | |
| EPC | | |
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Vous y découvrirez :
Qu’est ce que l’amiante ?
Propriétés et utilisations de l’amiante.
Quels sont les risques ?
La réglementation française.
Comment s’informer sur la présence d’amiante ?
Lire le diagnostic amiante d’un bâtiment.
Des exemple de chantier sur des matériaux contenant de l’amiante.
Comment trouver une entreprise qualifiée et estimer les coûts
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