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Fascicule d’Application : quelles seront les nouveautés du FD X 46-033 par rapport au guide GA X 46-033?

Les nouveautés du fascicule FD X 46-033 par rapport à l'ancien GA X 46-033, concernant la stratégie d'échantillonnage amiante, représenté en sketchnote

Date: 02.06.2023

Ecrit par

Charlotte Daudou

Le guide d’application GA X46-033:2012 de la norme NF EN ISO 16000-7 concernant Stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension dans l’air devrait bientôt être publié sous le nom de FDX46-033, et vous vous demandez quels vont être ses évolutions? Quels apports allons nous trouver dans le nouveau guide FD X 46-033? Quels seront les changements par rapport à la gestion de la stratégie d’échantillonnage amiante?

Dans cet article nous allons répondre à ces questions :

Issu d’un entretien entre Patrick Bontemps et Christelle Guyot le 7 décembre 2022, pour Sogelink.

Pourquoi une révision du guide d’application des stratégies d’échantillonnage amiante GA X 46-033?

Ce nouveau fascicule d’application a 3 principaux objectifs :

1 – Remettre à plat les mesures d’air amiante : quand et où en faire, les nouvelles stratégies

2 – Compléter et étoffer les mesures d’air extérieur amiante

3 – Faciliter la communication entre le donneur d’ordre, l’entrepreneur principal et le laboratoire d’analyse amiante

Ce travail a été commencé en 2018 avec l’engagements de 32 participants pour la révision et la rédaction du fascicule FD X-46-033, avec plus de 60 réunions de travail et une enquête élargie. Le guide est passé de 50 à environ 150 pages car enrichi de nombreux exemples et logigrammes.

Quelles sont les principales nouveautés du fascicule d’application des stratégies d’échantillonnage amiante ?

La redéfinition des stratégies d’échantillonnage en 4 familles, la suppression des lettres des objectifs de prélèvement, l’apport de nouvelles notions et l’ajout d’information sur les mesures d’air extérieur.

Quelles différences entre les 4 nouvelles typologies de stratégies amiante ?

Plan d'un exemple de stratégie d'échantillonnage amiante
Stratégie d’échantillonnage amiante

Les stratégies d’échantillonnage amiante vont à présent se diviser en 4 familles :

  • La stratégie d’échantillonnage d’espaces : elle concerne les mesures statiques avant ou après travaux, relatives au code de la santé publique (anciens objectifs A à G et U, V et Y : état initial, surveillance de l’empoussièrement des matériaux, mesures conservatoires, 1ere et 2ème restitution)
  • La stratégie d’échantillonnage d’interface de travaux : elle concerne les mesures statiques autour du chantier et les zones de transit (déchet, matériel, approche des sas) relatives au code du travail, ce sont des mesures environnementales qui à présent seront plus axées sur l’analyse des risques.
  • La stratégie d’échantillonnage pour opérateur, déjà traitée dans la norme NF X43-269:2017, elle concerne la validation des processus, les mesures pour la conformité à la VLEP ou pour caractériser les phases opérationnelles. Le guide apporte des complément d’informations.
  • La stratégie d’échantillonnage en air ambiant qui traité spécifiquement de l’air extérieur, pour les locaux ouverts ou semi-ouverts dans lesquels la météorologie peut-être influente.

Quelles notions ont été précisées et intégrées dans le fascicule des stratégie d’échantillonnage amiante FD X46033?

Le périmètre d’investigation et la méthode de calcul des pièces unitaires ont été précisés :

  • Le périmètre d’investigation de la zone amiantée

Le commanditaire est responsable et définit à présent (si besoin avec l’aide du laboratoire), le périmètre d’investigation dès le début du projet.

  • La Zone Similaire d’Echantillonnage amiante

Quelles différences en Zone Homogène (ZH) et Zone Similaire d’Echantillonnage (ZSE)?
On ne parle plus de zone homogène (ZH) d’échantillonnage mais de zone similaire d’échantillonnage (ZSE), car la notion d’homogénéité ne peut-être confirmée qu’après le résultat de la mesure d’air, donc comme cette zone est définie avant la prise de mesure, c’est une supposition de l’empoussièrement qui est faite, et donc nommée sous le terme ZSE. Cela évite la confusion avec les ZH des diagnostics amiante, notion associées aux matériaux amiante dans le code de la santé publique, qui ne sont donc pas de la même teneur que les ZSE des stratégies d’empoussièrement.

  • Les locaux

La notion de pièce a été redéfinie, afin de mieux comprendre les séparations et les regroupements des locaux. La possibilité de ces regroupements a été réduite, l’objectif étant d’analyser la réalité de l’échange d’air entre des pièces précédemment réunies.

Les nouveautés du fascicule FD X 46-033 par rapport à l'ancien GA X 46-033, concernant la stratégie d'échantillonnage amiante, représenté en sketchnote
Les nouveautés du fascicule FD X 46-033 pour la stratégie d’échantillonnage amiante

Qu’est ce que la notion de matrice dans le regroupement des matériaux amiantés ?

Il sera possible de regrouper les MPCA par matrice et non plus par type de matériaux, par exemple de la colle de faïence qu’elle soit au sol ou au mur reste la même colle, sa dégradation et son émission seront les mêmes. Il sera donc possible de regrouper ces MPCA précédemment dissociés.

Comment sera régit le transfert d’information entre les parties prenantes au projet ?

Dans l’annexe E, on retrouve des logigrammes des besoins des commanditaires, entrepreneurs principaux et des laboratoires. Ils permettent de savoir ce qui est attendu par chacune de ces parties en terme d’information pour pouvoir travailler, par exemple :

  • le stratège a besoin du Plan de retrait et du Diagnostic amiante ;
  • le laboratoire a besoin de l’objectif analytique
  • et le commanditaire a besoin de savoir les processus et les conditions dans lesquels les mesures ont été réalisées.

Quels changement notables pour les entreprises de travaux amiante et commanditaires?

L’objectif du FD X46-033 est de mieux définir les risques d’exposition à l’amiante, et mesurer à l’endroit où ce risque est le plus élevé, l’analyse des risques devient donc primordiale. L’idée est de faire les mesures les plus justes et mettre les moyens financiers surtout à cet endroit.

Nouveautés du FD X 46-033, quelles sont les évolutions concernant les mesures d’air extérieures amiante ?

L’air extérieur amiante y est complètement traitée, les annexes du GA X46-033:2012, passent avec le FD X46-033 dans le corps du texte et les informations sur les mesures sont renforcées.

Les voiries, réseaux divers et terrains naturels sont intégrés et on parlera de stratégie de source émissive ou non, l’idée liée est de faire une stratégie de cible, c’est aller voir si le travailleur et les populations autour sont exposés en des lieux précis.

Les mesures en conditions de vent et de pluie devront être réalisées en intégrant dans l’analyse une sur ou sous estimation des résultats, selon le contexte. Une annexe pédagogique avec des schémas est intégrée pour expliciter où mesurer selon le vent avec plusieurs exemples.

Quel est le calendrier prévisible de publication et d’application du fascicule de stratégie d’échantillonnage amiante FD X 46-033?

Le fascicule ne sera à priori pas obligatoire mais cela dépend du Ministère. Il a été soumis à une enquête élargie. La NF EN ISO 16000-7 est obligatoire et le GA X46-033 est son guide d’application qui est réputé satisfaire la règlementation. Lorsque le FD X46-033 va sortir, il remplacera le GA X46-033, donc par défaut il sera appliqué.

La publication est prévue pour fin janvier 2023, début février 2023, cela est du ressort de l’AFNOR. Entre l’analyse d’impact et la mise en application un délai raisonnable serait une application en septembre 2023. La portée FLEX1 permet cette intégration sans l’attente d’un texte règlementaire obligeant l’application.

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